CONDITIONS D'ABONNEMENT (OFFRE SaaS)

Document : TC-BTQ-MA-OFFER Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026 Service : boutique.tinycio.ma

Offre de TINYCIO SARL AU pour l'accès au service en nuage « Boutique » par abonnement (SaaS). L'inscription ou le paiement vaut acceptation pleine et entière.

TINYCIO SARL AU, RC Rabat n° 199883, ICE 003973817000096, siège 15 Avenue Al Abtal, Apt n°4, Agdal, Rabat (le « Prestataire »), propose à toute personne physique ou morale (l'« Abonné ») l'accès au service « Boutique ».

1. Définitions

Service « Boutique » — logiciel en nuage (SaaS) accessible via boutique.tinycio.ma et l'Espace Client, pour l'automatisation du commerce de détail. Abonnement — droit d'usage dans la formule choisie pendant la période payée, avec reconduction automatique sauf désactivation. Formule — fonctions, limites et prix (annexe « Formules », TC-BTQ-MA-PLANS). Services d'implémentation — prestations payantes optionnelles, non incluses dans l'Abonnement (§9).

2. Objet et acceptation

2.1. Le Prestataire concède une licence non exclusive d'usage du Service par Internet selon la Formule ; l'Abonné paie l'Abonnement.

2.2. L'acceptation résulte de l'inscription, de la case « J'accepte », du paiement (y compris l'enregistrement d'une carte) ou du début d'utilisation.

2.3. Le Service est en libre-service : par défaut, seul le portail SaaS de détail, sans implémentation individuelle.

3. Inscription et accès

3.1. L'Abonné s'inscrit avec des données exactes et répond de ses identifiants et de l'activité de son compte. L'accès est ouvert après paiement (ou activation d'une période d'essai si la Formule le prévoit). Le Prestataire peut recourir à des fournisseurs d'infrastructure cloud et sous-traitants.

4. Paiement

4.1. Par carte (enregistrée, avec prélèvement automatique à chaque période — paiements récurrents, §5) ou par virement sur facture (personnes morales). Prix hors taxes ; la TVA s'ajoute.

5. Reconduction automatique et paiements récurrents

5.1. L'Abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, avec prélèvement automatique sur la carte enregistrée au tarif de la Formule en vigueur, jusqu'à résiliation par l'Abonné avant la fin de la période en cours.

5.2. En enregistrant sa carte, l'Abonné autorise des prélèvements périodiques sans confirmation de chaque paiement. Les données de carte sont conservées par le prestataire de paiement ; le Prestataire ne les conserve pas.

5.3. L'Abonné peut désactiver la reconduction et supprimer sa carte à tout moment dans l'Espace Client ; effet à la période suivante, sans interrompre la période payée.

5.4. En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire peut réessayer et/ou suspendre l'accès jusqu'au paiement.

5.5. Tout changement de prix est notifié au moins 14 jours avant le prélèvement ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

6. Durée, résiliation, remboursement

6.1. Le contrat court dès l'acceptation pour la période payée et se reconduit selon §5. Les remboursements sont régis par TC-BTQ-MA-REFUND. Consommateur : droit de rétractation de 7 jours (loi 31-08), avec les exceptions légales lorsque l'exécution a commencé avec son accord.

7. Données de l'Abonné (rôles)

7.1. Les données que l'Abonné saisit dans le Service sur ses clients (« Données de l'Abonné ») sont traitées par le Prestataire en qualité de sous-traitant, l'Abonné étant le responsable du traitement. Conditions dans l'Accord de sous-traitance (TC-BTQ-MA-DPA). Le traitement des données de l'Abonné lui-même relève de la Politique de protection des données (TC-BTQ-MA-DCP).

8. Responsabilité

8.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». La responsabilité du Prestataire est limitée au dommage direct, hors manque à gagner, et n'excède pas le montant de l'Abonnement de la période concernée. L'Abonné répond des Données de l'Abonné et de l'obtention des consentements de ses clients.

9. Services d'implémentation (optionnel)

9.1. Sur demande, le Prestataire peut fournir des prestations payantes de paramétrage, migration, développement ou formation, non incluses dans l'Abonnement et facturées à part ; les CGV de TINYCIO SARL AU (TC-MA-CGV-MAIN) s'appliquent à titre supplétif.

10. Modification ; droit applicable

10.1. Le Prestataire peut modifier l'offre et les Formules en publiant la nouvelle version au moins 10 jours (14 si substantielle) à l'avance. 10.2. Droit marocain ; réclamation préalable ; tribunaux de Rabat.

11. Coordonnées du Prestataire

TINYCIO SARL AU · RC Rabat 199883 · ICE 003973817000096 · IF 73088755 · CNSS 7006236 · 15 Avenue Al Abtal, Apt n°4, Agdal, Rabat · we@tinycio.ma · https://boutique.tinycio.ma

Avertissement juridique. Offre SaaS type avec paiements récurrents, en faveur du Prestataire dans les limites du droit marocain (DOC, loi 31-08, loi 09-08). Revue par un conseil local recommandée.